TERMES ET CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
-
Les présents Termes et conditions de vente contiennent les modalités de
l’accord juridique entre les Parties concernant la vente et l’achat des
Produits. En acceptant la Commande, le Client reconnaît avoir lu et
compris les modalités des présents Termes et conditions de vente et
accepte de les respecter et s’y conformer, de même que toute loi
applicable à la vente, l’achat et l’utilisation des Produits.
Les présents Termes et conditions sont sujet à changement sans préavis.
- Le Client renonce expressément à ses propres conditions générales de vente, même si celles-ci ont été établies postérieurement aux présentes conditions générales de vente. Pour être valable, toute dérogation doit être expressément convenue au préalable par écrit.
-
Les Produits demeurent la propriété de Promotion Lépine jusqu’au paiement
complet. Nonobstant ce qui précède, le Client demeure responsable de la
perte, partielle ou totale, des Produits, à compter de la prise de
possession de ceux-ci, le cas échéant, et ce, même s’il s’agit d’une
force majeure.
-
Nos factures sont payables sur réception, sauf indication d'un autre délai de paiement soit sur la facture soit sur la commande. En cas de non-paiement à l'échéance, Promotion Lépine se réserve le droit de demander un paiement d'intérêts au taux annuel de 18%, calculé sur une base mensuelle, jusqu’au paiement complet.
Promotion Lépine sera autorisé à suspendre toute prestation de services sans avertissement préalable en cas de retard de paiement.
-
Si un paiement est toujours en souffrance plus de soixante (60) jours après la date d'échéance, Promotion Lépine se réserve le droit de faire appel aux services d'une société de recouvrement de créances. Tous les frais juridiques seront à la charge du Client.
- Promotion Lépine s'engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir en temps voulu des prestations performantes dans le respect des délais convenus. Cependant, aucune de ses obligations ne peut être considérée comme une obligation de résultats. Promotion Lépine ne peut en aucun cas être tenu par le Client d'apparaître comme une tierce partie dans le cadre d'une demande de dommages-intérêts introduite contre le Client par un consommateur final.
-
Pour être recevable, Promotion Lépine doit être notifié de toute réclamation (article manquant ou endommagé) par lettre recommandée avec accusé de réception à son siège social ou par courriel au service à la clientèle dans les 48 heures suivant la livraison des biens.
-
Toutes nos relations contractuelles seront régies exclusivement par les lois de la Province de Québec, Canada.